1. Objet
Les présentes Conditions Générales permettent l’accès au Service HeyPulse et définissent les droits et obligations des deux Parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société HeyPulse.
Ce service est proposé par HeyPulse, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 837898675 et située au 8 rue de la Métairie à Orvault (44700).
L’accès au Service HeyPulse par le CLIENT implique l’acceptation immédiate des Conditions Générales de Vente de HeyPulse. En signant le contrat de Vente ou remplissant un formulaire d’inscription en ligne, le CLIENT reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des présentes Conditions Générales d’accès au service HeyPulse.
2. Prestations
Afin d’assurer la promotion et l’évolution marketing du CLIENT, la société HeyPulse propose un ensemble de services marketing numérique que le client sélectionne selon ses propres besoins :
- Une animation sous forme de jeu numérique sur le lieu de vente du CLIENT visant à transformer les clients en abonnés sur les réseaux sociaux.
- Une animation sous forme de jeu numérique sur le lieu de vente du CLIENT visant à améliorer et obtenir des avis positifs sur les sites de référence (Google, Tripadvisor…) afin d’améliorer le référencement, la réputation et la notoriété du CLIENT sur internet.
Le CLIENT devra communiquer à HeyPulse toutes les informations nécessaires pour la mise en place du service demandé. Le CLIENT est responsable de la disposition du jeu et des éléments qui seront fournis par HeyPulse pour le lancement du jeu et sa mise en avant.
Le CLIENT aura accès au contenu relatif à sa communication ainsi que ses résultats, statistiques et ses factures en se connectant directement à son tableau de bord (accès sécurisé via un identifiant et un mot de passe unique). L’identifiant et le mot de passe qui seront communiqués au CLIENT sont strictement personnels et confidentiels, ils ne devront pas être communiqués ou partagés avec des tiers. Le CLIENT assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même et par toutes personnes à qui il a permis d’accéder aux données, des codes d’accès qui lui ont été fournis ou qu’il a pu créer lors de l’ouverture de son compte.
3. Prestations optionnelles
En outre les services mentionnés, le CLIENT pourra bénéficier selon son choix de prestations optionnelles qui lui seront proposées le jour de la commande ou au cours de sa période d’abonnement.
Pour certains établissements, HeyPulse propose également des services de référencement, de création de site internet ou des campagnes marketing.
4. Responsabilité du prestataire
HeyPulse s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, le CLIENT est informé que le service est soumis à une obligation de paiement.
HeyPulse ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation des services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique des serveurs ou lié à l’interruption de l’accès internet ou pour toute autre cause, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système. De plus, HeyPulse ne pourra pas être tenu responsable des résultats des campagnes du CLIENT.
La responsabilité de HeyPulse ne peut en aucun cas être reprochée, à quelque titre que ce soit, pour tout type de préjudice ou dommage direct ou indirect, perte ou frais encouru par le CLIENT du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’accès au service, peu importe la cause que ce soit (perte d’informations, perte de Clientèle, manque à gagner, perte d’image de marque ou autre trouble commercial). La responsabilité de HeyPulse ne pourra en tout état de cause excéder le montant des sommes facturées au CLIENT par HeyPulse au titre des services fournis l’année civile en cours.
5. Responsabilité du client
Le CLIENT déclare être propriétaire des informations fournies à HeyPulse pour la création et l’actualisation de ses campagnes de communication (supports graphiques, textes, photos, compte Google, compte des réseaux sociaux…). L’exactitude de l’ensemble des informations fournies par le CLIENT relève de sa responsabilité et fait appel à sa bonne foi. Le CLIENT déclare que les informations sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. HeyPulse n’a aucune responsabilité quant au contenu des informations fournies par le CLIENT.
Le CLIENT ne peut tenir HeyPulse responsable pour des dommages subis ou faire face à des actions en responsabilité basées sur une prétendue violation du contrat ou des droits d’un tiers.
6. Modalités de règlement et défaut de paiement
Les règlements correspondant à l’accès aux services de HeyPulse sont payables selon deux moyens de paiement : carte de crédit (paiement mensuel et annuel) et virement bancaire (paiement annuel).
Le CLIENT s’engage à ce que le compte bancaire utilisé pour le paiement soit suffisamment approvisionné pour permettre le paiement.
Dès lors que le CLIENT a donné plusieurs moyens de paiement à HeyPulse, si l’un des paiements ne fonctionne pas, HeyPulse pourra réaliser une tentative de paiement sur les autres moyens de paiement transmis par le CLIENT à HeyPulse.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’arrêt immédiat des services fournis par HeyPulse. HeyPulse se réserve le droit de couper l’accessibilité de l’ensemble de ses services au CLIENT dans un délai immédiat.
En cas de défaut de paiement de toute ou partie d’une facture à l’échéance fixée, HeyPulse aura la faculté d’exiger le règlement immédiat de l’intégralité de la somme due à quelque titre que ce soit, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.
En cas de liquidation judiciaire ou cession d’activité, le CLIENT s’engage à en informer HeyPulse dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, HeyPulse constatera la résiliation du contrat et des services avec le CLIENT sur la base des justifications apportées par le CLIENT et annulera les sommes restantes dues au titre du Contrat par le CLIENT pour la durée restante de l’abonnement.
7. Durée du contrat et résiliation
(Texte inchangé, mais adapté au nom HeyPulse)
8. Données personnelles
(Texte inchangé, avec adaptation aux informations spécifiques à HeyPulse, notamment l’adresse e-mail modifiée : contact@heypulse.fr)
9. Litiges : juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.